Modalités d’inscription

Avant de commencer votre inscription, assurez-vous d’avoir toutes les pièces nécessaires au montage de votre dossier, numérisées sur votre ordinateur dans les bons formats.

 

Le contrat de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur

Le contrat doit être numérisé au format PDF 

Le certificat médical

Le document utilisé est bien le Cerfa 14673*01.
Les deux colonnes sont bien remplies (médecin et candidat).
Le certificat doit être numérisé au format PDF.

Les timbres fiscaux

Les timbres fiscaux sont électroniques et à acheter sur le site des impôts.
Si c’est votre première inscription à un permis bateau vous devez acheter le timbre correspondant au droit de délivrance (70 €) en plus du timbre correspondant au droit d’inscription (38 €).
Si vous présentez plusieurs options ou extensions, achetez autant de fois le timbre à 38 € que d’options ou extensions présentées.

La photo d’identité

Le permis bateau est un document officiel délivré par l’état, il vous est donc demandé de fournir une photo conforme à la réglementation en vigueur concernant les documents d’identité.
La photo doit être numérisée au format JPG.

La pièce d’identité

Le recto de votre carte nationale d’identité suffit de même que votre passeport ou permis de conduire, titre de séjour, carte d’une autre nationalité, etc.
La pièce d’identité doit être numérisée au format PDF.

Le permis bateau dont vous êtes déjà titulaire (le cas échéant)

Si vous passez une option ou extension d’un permis bateau, vous devez fournir votre/vos permis bateau déjà obtenu(s).
Le permis bateau doit être au format PDF.
Le jour de l’examen, pensez à vous présenter muni de ce document original.